Conditions générales de location
Article 1 – Identification du loueur
Les présentes conditions générales de location sont proposées par le loueur, exerçant une activité de location de caftans.
Les coordonnées complètes du loueur sont communiquées à la cliente lors de la commande.
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Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location de caftans entre le loueur et la cliente, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
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Article 3 – Acceptation des conditions
Toute réservation ou location implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
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Article 4 – Réservation et paiement
La réservation d’un caftan est effective après validation de la commande et paiement des frais de location.
Une caution de 50€ est exigée pour chaque location.
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Article 5 – Caution
La caution de 50€ est destinée à couvrir les éventuels dommages, pertes, vols ou non-respect des conditions de location.
Elle est restituée après réception, inspection et validation de l’état du caftan par le loueur.
Le loueur se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution dans les cas suivants :
- dégradation du caftan,
- présence de taches irréversibles,
- déchirure ou détérioration,
- perte ou vol,
- non-respect des délais de retour.
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Article 6 – Mise à disposition du caftan
Le caftan est remis à la cliente par livraison ou remise en main propre, dans un état conforme et prêt à être porté.
La cliente est tenue de vérifier l’état du produit dès réception et de signaler toute anomalie immédiatement.
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Article 7 – Durée de location
La durée de location est fixée à un maximum de 3 jours calendaires à compter de la réception du caftan.
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Article 8 – Obligations de la cliente
La cliente s’engage à :
- utiliser le caftan avec soin,
- ne pas effectuer de modifications (couture, retouche, etc.),
- ne pas laver le caftan, sauf indication contraire,
- restituer le produit dans son état d’origine.
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Article 9 – Restitution du caftan
La cliente doit renvoyer le caftan dans le délai prévu.
En cas de retard :
- une pénalité de 25€ sera automatiquement déduite de la caution.
Le cachet du transporteur ou la preuve d’envoi fera foi.
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Article 10 – Dégradations
En cas de dégradation (taches non nettoyables, déchirure, détérioration), la caution de 50€ sera intégralement encaissée.
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Article 11 – Perte ou vol
En cas de perte ou de vol du caftan, la caution sera encaissée.
Le loueur pourra, si nécessaire, demander une indemnisation complémentaire si la valeur du caftan dépasse le montant de la caution.
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Article 12 – Responsabilité
La cliente est responsable du caftan pendant toute la durée de location, jusqu’à sa restitution effective.
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Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du loueur.
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Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.