Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par le vendeur, exerçant une activité de vente de caftans et costumes.
Les coordonnées complètes du vendeur sont communiquées à l’acheteuse lors de la commande.
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Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par le vendeur, ainsi que les droits et obligations des parties.
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Article 3 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des caftans.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations (couleur, finition, détail) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
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Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
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Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison (délais, transporteur, frais) sont précisées au moment de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après achat, quel que soit le motif.
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Article 9 – Absence d’échange
Aucun échange ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas de défaut avéré du produit à réception.
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Article 10 – Réception des produits
L’acheteuse est tenue de vérifier l’état du produit dès réception.
Toute anomalie (défaut, produit endommagé) doit être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception, avec preuve à l’appui (photos).
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Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit après livraison.
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Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
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Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.